Une telle démarche comprend, généralement, deux phases.


SSITEK vous aide dans les démarches.


La première consiste à réaliser une étude complète de votre site, au vu de son affectation actuelle et projetée, afin de déterminer vos obligations futures en matière de législation s’appliquant aux installations classées pour la protection de l’environnement.


La seconde vise la réalisation d’un dossier de déclaration de vos activités, voire de demande d’autorisation, auprès de l’administration préfectorale.