Un dossier de demande d’autorisation comprend 

  • une étude de dangers

  • risques auxquels une installation peut exposer

  • une analyse des risques

  • les mesures propres à réduire la probabilité et les effets des accidents

  • des éléments sur le stockage

  • les mesures techniques de prévention

  • les moyens organisationnels de prévention internes

  • un résumé sur la probabilité de la cinétique et des zones d’effets

  • une étude d’impact

  • analyse de l’état initial du site et de son environnement

  • analyse des effets directs et indirects

  • étude des modifications

  • mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les conséquences pour l’environnement

  • une notice relative à la conformité projetée

  • des documents administratifs (cartes, plans, attestations etc.)


A cela s’ajoute, par expérience, un contact indispensable avec la DREAL ou (et) le service des installations classées de la préfecture concernée, en vue de s’entourer de toutes les précautions d’usage nécessaires à un aboutissement positif de la démarche.

Cette deuxième phase dépend, bien entendu, étroitement des conclusions de la première.

Toutefois, les documents et études réalisés dans la phase primaire serviront, si nécessaire, à la seconde démarche et constitueront une base solide, notamment pour l’étude de dangers et la notice relative à la conformité projetée.


La prestation SSITEK comprendra les études suivantes 

  • l’implantation par rapport à l’environnement (risques de propagations du feu)

  • la construction et l’aménagement

  • résistance et réaction au feu des éléments de construction

  • risques de propagation et cloisonnements internes

  • désenfumage des volumes

  • dégagements des occupants

  • les équipements

  • installations électriques *

  • chauffage *

  • sources de chaleur

  • moyens de lutte (internes et externes)

  • l’exploitation

  • comportement et compatibilité des produits stockés

  • organisation du stockage

  • risques d’explosion

  • approche des risques de pollution

  • rétention des eaux d’extinction

  • pollution atmosphérique liées aux fumées d’incendie (approche qualitative)

  • toutes observations liées à la sécurité incendie et à la prévention des risques


*il est précisé que la SAS SSITEK n’est pas un organisme de contrôle au sens du décret du 16 septembre 1998. Elle opère toutefois des examens visuels des installations soumises à vérifications périodiques obligatoires et apporte son conseil, au vu de ces documents et des constats effectués.